Ephoto : Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
1.1 Bienvenue sur Ephoto, ci-après dénommée "la banque d'images". L'utilisation de la banque d'images est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1.2 En accédant et en utilisant la banque d'images, vous acceptez pleinement et entièrement ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la banque d’image.
2. Licence d'Utilisation
2.1 La banque d'images octroie aux utilisateurs une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser et télécharger les images disponibles sur la plateforme, conformément aux termes des présentes CGU.
2.2 Les utilisateurs s'engagent à utiliser les images de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas les utiliser à des fins illégales, diffamatoires, ou préjudiciables.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
3.1 En chargeant des photos sur la banque d’image, les utilisateurs s’engagent à céder leur droit de propriété intellectuelle sur ces photos, qui pourront être utilisées par la Société Forestière et ses collaborateurs sous réserve de la mention du nom de l’auteur.
3.2 Les utilisateurs s'engagent à citer les auteurs des photos lorsqu’ils les utilisent, quel que soit le contexte.
4. Responsabilité
4.1 La banque d'images ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, ou l'exhaustivité des images disponibles sur la plateforme.
5. Modification des CGU
5.1 La banque d'images se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme. L'utilisation continue de la banque d'images après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.
6. Droit Applicable
6.1 Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté toutes les conditions énoncées ci-dessus. Date de dernière mise à jour : mars 2024