La Société Forestière est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-14000033 en date du 22 juillet 2014.
Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
La Société Forestière de la Caisse des Dépôts, société de gestion agréée par l'AMF, construit et gère des Groupements Forestiers, fonds d'investissement alternatifs spécialisés dans la forêt. Ces fonds sont constitués exclusivement de massifs forestiers situés en France métropolitaine, actifs réels dont la gestion durable est certifiée ISO 9001.
Chacun des groupements forestiers gérés obéissant à des principes de constitution, à des règles de gestion durable (PSG), et donc de risques, similaires, l’information relative aux produits sera entendue de manière non différenciée.
Les forêts fournissent l'ensemble des services écosystémiques nécessaires au bon fonctionnement du maintien des conditions de la vie sur Terre, tels que la régulation du climat (local et global), la protection et la fixation des sols, la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau, la qualité de l'air et les ressources génétiques. C'est ainsi, d'ailleurs, que, selon le code forestier promulgué en 1827 et révisé par la loi du 8 mai 1951, les services rendus par la forêt sont reconnus d'intérêt général.
D'autre part, les forêts sont indispensables au bien-être des hommes et des femmes qui résident à proximité, en raison de leur esthétisme (paysage), des activités qui y sont menées (chasse, cueillette, loisirs de plein-air, promenades, etc.) et de leur intérêt culturel.
Les forêts produisent du bois, matériau intrinsèquement renouvelable combinant performance, durabilité et adaptabilité. Grâce au code forestier et à la tradition historique de gestion sylvicole nationale, la France ne connait pas de problématique de déforestation. Au contraire, la couverture forestière progresse.
Pour toutes ces raisons, l’actif sous-jacent des groupements forestiers (GF) FIA ne porte aucune incidence négative intrinsèque en matière de durabilité mais de fortes incidences positives.
Des impacts négatifs peuvent, en revanche, survenir lors de l’exploitation des forêts.
Ces risques sont détaillés dans les documents figurant ci-contre.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Le document politique-de-prevention-et-de-gestion-des-conflits-d-interets.pdf, disponible ci-contre sur le site internet de la Société Forestière, décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection et la primauté de l'intérêt des clients et de respecter la règlementation applicable.
Traitement des réclamations
Le document traitement-des-reclamations.pdf, disponible ci-contre sur le site internet de la Société Forestière, a pour objectif d’informer les clients de la société sur le dispositif mis en place afin de traiter leur éventuelle réclamation, conformément à l’article 318-10 du règlement général de l’autorité des marchés financiers (AMF) et à l’instruction AMF n°2012-07. Il a vocation à expliciter, d’une part, les moyens dont disposent les clients pour adresser une réclamation et, d’autre part, à décrire de manière simple et compréhensible, les délais, les modalités de traitement et les engagements de la Société Forestière en la matière.
