Le Label bas carbone en forêt

Le Label bas-carbone est un dispositif créé par le Ministère de la Transition Écologique qui permet aux investisseurs de bénéficier de « réductions d’émissions » grâce à des projets labellisés, en échange d’une participation financière dans des projets qui suivent une méthode approuvée (forêt, agriculture, bâtiment, etc.).

La Société Forestière de la Caisse des Dépôts met son expertise forestière au service du climat en concevant des projets de contribution aux puits de carbone.

Nous faisons le lien entre les organisations intéressées par le financement de puits de carbone dans les forêts autour de leurs activités et les propriétaires forestiers porteurs de projets Label bas-carbone.

Nos missions en tant que concepteurs de projets labellisés Bas Carbone :

• Identifier des terrains éligibles aux méthodes du Label bas-carbone ;
• Réaliser les démarches nécessaires auprès des propriétaires forestiers privés pour les sensibiliser au Label et s'assurer de leur intérêt pour engager un projet ;
• Leur exposer la contribution financière à laquelle ils peuvent prétendre et sécuriser leur engagement sur les 30 prochaines années :
  - à maintenir le boisement ;
  - à respecter un plan de gestion sylvicole durable sur les parcelles projets ;
• Qualifier les projets : leur éligibilité au regard des méthodes et du code forestier mais aussi les rendre, par les itinéraires techniques sélectionnés, plus vertueux ;
• Collecter les diverses autorisations administratives et les pièces nécessaires à la constitution du dossier ;
• S'assurer, par l'intermédiaire d'un échange dédié avec le financeur, que les projets correspondent parfaitement à ses attentes. 

Le Label bas-carbone : contribuer au climat et au développement des territoires
 

Créé en 2019, il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone de l’Etat et offre aux investisseurs un cadre sécurisé, innovant et concret, ancré dans les territoires. 

Les projets sont additionnels : ils vont au-delà des pratiques courantes et de la réglementation. Le Label assure leur qualité et leur intégrité environnementales : ils sont évalués tant sur les réductions d’émissions que sur les cobénéfices qu’ils génèrent. 

Enfin, les réductions d’émission sont calculées dans un cadre rigoureux et transparent. Elles sont attribuées au financeur 5 ans après la plantation, à l’issue d’un audit externe. Le projet se déroule sur une durée de 30 ans.
 

Qui peut contribuer ?

Entreprises, collectivités locales, établissements publics, associations…Toute personne morale ou physique peut contribuer volontairement au financement d’un puits de carbone.

Les méthodes forestières

Il existe actuellement 3 méthodes forestières :

• La conversion de taillis en futaie – balivage ;
• Le boisement ;
• La reconstitution de peuplements dégradés ;

...d’autres méthodes forestières sont en cours de création et pourraient être officialisées dans le courant de l’année 2022.