Aller au contenu principal

Le présent site est la propriété de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts (la Société Forestière), Société Anonyme au capital de 4 019 004 Euros, dont le siège social est sis 56 rue de Lille 75007 Paris et les bureaux administratifs, 8 bis rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 322 019 365.

La Société Forestière est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 
sous le numéro GP-14000033 en date du 22 juillet 2014.

Le directeur de la publication de ce site web est Monsieur Gilles SEIGLE
en qualité de Président-Directeur Général de la Société Forestière.

Le Webmaster est Monsieur Alain GUILLON, 
Responsable des Systèmes d'Information de la Société Forestière.

Le site web est hébergé par la société Plateform.sh située 38, rue du Sentier, 75002 Paris, France.

Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une fiche traitement auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de la Société Forestière, Monsieur Alain GUILLON.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire présent sur le site web, pourront être transmises et exploitées par la Société Forestière, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à la Société Forestière au Webmaster à l’adresse suivante : 8 bis rue de Châteaudun – 75009 PARIS

La Société Forestière fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web, à l’exception de certaines photographies dont les auteurs sont identifiés, sont la propriété exclusive de la Société Forestière.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société Forestière, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont la Société Forestière est producteur.

Les marques de la Société Forestière et de ses partenaires, ainsi que les logos et slogans, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non ) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos et slogans, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de la Société Forestière sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

La Société Forestière met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

La Société Forestière invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : webmaster@forestiere-cdc.fr.

 

À voir aussi

Votre contact

8 bis rue de Châteaudun - 75009 Paris

Tél : 01 40 39 81 00

Email : sfcdc@forestiere-cdc.fr