Quelle solution pour quel besoin ?
Groupement forestier ? Société d’épargne forestière (SEF) ? Investissement direct ? Voici les tenants et les aboutissants des diverses formes d’investissement qui vous permettront de réaliser un investissement adapté à votre profil.
Le Groupement Forestier
Le groupement forestier est une société civile particulière, créée par un texte législatif de 1954 pour mettre fin au démantèlement des forêts lors des successions. Cette formule est aussi utilisée par les investisseurs qui en achètent les parts, le groupement possédant les forêts. En pratique, ce type d’investissement présente des caractéristiques fiscales et économiques spécifiques :
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Détention longue sauf cas des transmissions à titre gratuit (décès ou donation).
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Revenus courants modérés, dépendant de la composition du patrimoine forestier.
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Réduction d’impôt de 25 % à l’investissement, sous certaines conditions, avec plafond annuel d’investissement de 5 700 euros (11 400 euros pour un couple) soit une réduction de 1425 euros (2850 euros pour un couple), droit de mutation des parts fixe (sauf dans les trois ans si apport de forêt).
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Imposition des revenus suivant leur origine (revenu des bois imposé forfaitairement comme revenu agricole, location de chasse imposé comme revenu foncier) et possibilité d’exonération des trois-quarts, pour l’ISF et les droits de succession.
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Pas d’Appel Public à l’Epargne (APE).
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Faible liquidité des parts, sachant que des formules nouvelles de groupements forestiers avec garantie de liquidité sont aujourd’hui proposées. Cette garantie de reprise des parts est donnée à l’acquéreur ou à ses héritiers, voire à ses donataires.
Profil de l’investisseur : il achète généralement des parts d’un groupement forestier, pour un montant unitaire investi de 10 000 à 300 000 euros, afin de bénéficier de plusieurs avantages : diversifier et transmettre son patrimoine, lequel est en général soumis à l’ISF, être dégagé des soucis de gestion, celle-ci étant assurée par un gérant nommé par l’assemblée générale, et, enfin, optimiser la répartition des risques (tempêtes, climatiques et sanitaires, marché des différents bois) en accédant à un patrimoine forestier diversifié, géographiquement et techniquement.
La Société d’Epargne Forestière (SEF)
La Société d’épargne forestière est un nouveau produit de placement issu de la loi forestière de 2001, construit sur le modèle des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier, soit les OPCI de demain). Elle constitue un support adapté à la défiscalisation concernant l’impôt sur le revenu. L’actif d’une SEF est concrètement composé à 60 % au minimum de forêts ou de parts de groupement forestier et à 40 % au plus d’actifs financiers, obligataires ou monétaires. Elle présente les caractéristiques suivantes :
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les actifs doivent respecter des règles prudentielles de division des risques.
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La SEF fait appel à l’épargne publique (APE). Elle est donc placée sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ce qui suppose un visa préalable à sa création et au lancement des souscriptions, des communications régulières et obligatoires d’informations à l’AMF, ainsi que la gestion par une société agréée.
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Une réduction d’impôt de 15 % à l’investissement avec plafond annuel de 9 500 euros (19 000 euros pour un couple) et des droits de mutation fixes sur les parts.
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Une imposition des revenus suivant leur origine (revenu des bois imposé forfaitairement, revenu foncier, revenu de trésorerie) et une exonération partielle des droits de succession.
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Des revenus courants modérés mais généralement supérieurs à ceux d’une forêt du fait de la partie financière de l’actif.
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Une détention minimale de huit ans, en contrepartie de la réduction d’impôt, sauf cas prévu par la loi (décès, licenciement, divorce ou invalidité).
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Une liquidité prévue par un marché secondaire organisé et la possibilité d’exercer le retrait à partir des liquidités de la SEF.
Profil de l’investisseur : il achète généralement des parts pour un montant compris entre 9 500 euros et 19 000 euros par an, afin de bénéficier des avantages suivants : défiscalisation d’impôt sur le revenu en s’adossant à un produit moins risqué que ne peuvent l’être les FCPI, FIP, SOFICA, etc., diversification de patrimoine avec une meilleure répartition des risques et, enfin, délégation des problématiques de gestion à un gérant nommé par l’assemblée générale. La SEF n’offre pas de possibilité d’exonération au titre de l’ISF.
L’investissement direct
L’investissement direct concerne l’acquisition de forêt. Dans un souci de saine gestion de son patrimoine, et en raison de la volatilité des cours du bois et de la faible liquidité des forêts, il est préférable de consacrer à la forêt un faible pourcentage de ses actifs. L’investissement direct présente les caractéristiques suivantes :
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Une gestion directe ou sous mandat.
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Des choix personnels importants de l’investisseur dans la sélection de la forêt (localisation, types de forêt et de peuplement, etc.).
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Une détention longue.
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Des revenus modérés (sauf au moment des coupes de bois).
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Des droits de mutation sur les forêts de 5,09 % avec exonération totale ou partielle sur certains départements ou communes.
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Une imposition des revenus suivant leur origine (revenu des bois imposé forfaitairement, loyer de chasse imposé selon le régime des revenus fonciers).
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Une exonération des trois-quarts pour l’ISF et les droits de succession ou de donation.
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Une liquidité assurée par la vente de la forêt.
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Un investissement en direct afin de pleinement profiter de son bien.
Profil de l’investisseur : le montant investi est généralement de 300 000 euros à 10 millions d’euros, voire plus. Ce type d’investissement répond à des besoins de diversification et de transmission de patrimoine. L'investissement est en général soumis à l’ISF. Il permet à l’acquéreur de profiter pleinement de son bien pour y chasser, l’aménager et l’améliorer, le transmettre à ses successeurs, etc.