Quelle solution pour quel besoin ?
Groupement forestier ? Investissement direct ? Voici les deux types de solutions qui vous permettront de réaliser un investissement adapté à votre profil.
Le Groupement Forestier
Le groupement forestier est une société civile particulière, créée par un texte législatif de 1954 pour mettre fin au démantèlement des forêts lors des successions. Cette formule est aussi utilisée par les investisseurs qui en achètent les parts, le groupement possédant les forêts. En pratique, ce type d’investissement présente des caractéristiques fiscales et économiques spécifiques :
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Détention longue sauf cas des transmissions à titre gratuit (décès ou donation).
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Revenus courants modérés, dépendant de la composition du patrimoine forestier.
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Réduction d’impôt de 25 % à l’investissement, sous certaines conditions, avec plafond annuel d’investissement de 5 700 euros (11 400 euros pour un couple soumis à imposition commune) soit une réduction de 1425 euros (2850 euros pour un couple soumis à imposition commune), droit de mutation des parts fixe.
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Imposition des revenus suivant leur origine (revenu des bois imposé forfaitairement comme revenu agricole, location de chasse imposé comme revenu foncier) et possibilité d’exonération des trois-quarts, pour l’ISF et les droits de succession.
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Pas d’Appel Public à l’Epargne (APE).
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Liquidité des parts dépendant du marché secondaire.
Profil de l’investisseur : il achète généralement des parts d’un groupement forestier, pour un montant d'investissement allant de 5 000 à plusieurs centaines de milliers d'euros, afin de bénéficier de plusieurs avantages : diversifier et transmettre son patrimoine, être dégagé des soucis de gestion administrative et technique, celle-ci étant assurée par un gérant nommé par l’assemblée générale, et, enfin, optimiser la répartition des risques en accédant à un patrimoine forestier diversifié, géographiquement et techniquement.
L’investissement direct
L’investissement direct concerne l’acquisition de forêt. Dans un souci de saine gestion de son patrimoine, et en raison de la volatilité des cours du bois et de la faible liquidité des forêts, il est préférable de consacrer à la forêt un faible pourcentage de ses actifs. L’investissement direct présente les caractéristiques suivantes :
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Une gestion directe ou sous mandat.
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Des choix personnels importants de l’investisseur dans la sélection de la forêt (localisation, types de forêt et de peuplement, etc.).
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Une détention longue.
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Des revenus modérés (sauf au moment des coupes de bois).
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Des droits de mutation sur les forêts de 5,09 % avec exonération totale ou partielle sur certains départements ou communes.
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Une imposition des revenus suivant leur origine (revenu des bois imposé forfaitairement, loyer de chasse imposé selon le régime des revenus fonciers).
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Une exonération des trois-quarts pour l’ISF et les droits de succession ou de donation.
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Une liquidité assurée par la vente de la forêt.
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Un investissement en direct afin de pleinement profiter de son bien.
Profil de l’investisseur : le montant investi est généralement de 300 000 euros à 10 millions d’euros, voire plus. Ce type d’investissement répond à des besoins de diversification et de transmission de patrimoine. L'investissement est en général soumis à l’ISF. Il permet à l’acquéreur de profiter pleinement de son bien pour y chasser, l’aménager et l’améliorer, le transmettre à ses successeurs, etc.