Un investissement rentable sous tous rapports

La France est le 3ème pays forestier européen après la Suède et la Finlande avec un territoire occupé à 27 % par des forêts, soit 15 millions d’hectares, composées à 63 % de feuillus et à 37 % de résineux. Ce patrimoine, constitué au trois quarts de forêts privés, est également très éclaté avec une forte concentration de grandes superficies : cinq millions d’hectares appartiennent à des propriétaires privés possédant des patrimoines de plus de 25 hectares. Comme les années passées, l’année 2007 a été marquée par une faible rotation annuelle des patrimoines - 115 600 hectares de forêt plus de un hectare vendus avec un marché très actif sur les grandes forêts (+ de 50 ha). Toujours en 2007, prés de 70 000 hectares ont été échangés, soit une rotation de 1,32 % des forêts privées de plus de 25 hectares. Enfin, après une baisse entre 1990 à 1996, le prix des forêts augmente régulièrement depuis 1997, à raison de 76 % entre 1997 et 2007. Le prix moyen d'un hectare de forêt ressort à 5 540€ en 2007.

Une équation à deux variables : le foncier et le bois

La rentabilité forestière dépend principalement de l’évolution de la valeur du foncier, de la croissance et de l’amélioration du stock de bois dans le temps, des revenus des ventes de bois et des revenus complémentaires (droits de chasse par exemple). Elle peut être fortement affectée dans sa performance globale par le prix d’achat d’origine (cycle du marché des forêts), par le prix de vente des coupes de bois réalisées (cycle des prix du marché du bois) et par une mauvaise gestion.

Le foncier représente depuis les années 80, à conjoncture égale, une valeur d’actif plutôt stable sur le long terme. Cette valeur dépend principalement de la localisation de la forêt, de la qualité des sols, des infrastructures existantes et des possibilités de valorisation complémentaire (chasse par exemple). En euro constant, le prix des terres a baissé au cours des années 80 pour repartir à la hausse depuis 1997.

Le bois est, quant à lui, un produit consommable dont les prix sont principalement déterminés au niveau du marché international (grandes industries consommatrices de bois) et au niveau local (marchés spécifiques régionaux). La tendance est à l’augmentation des valeurs dans le temps, sujettes à une assez forte volatilité sur des cycles courts. En euro constant et en dépit de la baisse constatée en 2008, le prix du bois s'est apprécié depuis les tempêtes de 1999. Les principales industries consommatrices de bois (papeteries, scieries, fabricants de panneaux etc.) connaissent une croissance assez régulière de leurs besoins et les usages se multiplient. Face à la pénurie annoncée des énergies fossiles et au coût énergétique des matériaux classiques de construction, le bois est considéré comme un matériau écologique (effet de serre, biodiversité, protection des eaux et des sols, paysages). Le bois-énergie, notamment, s'installe parmi les usages et accroit la pression sur la demande. Il reste donc un poste important du commerce mondial et la tendance à l’augmentation de sa consommation est appelée à se poursuivre.

Un investissement dans la durée

Relativement aux autres classes d’actifs, le placement forestier a pour particularité d’être un investissement de long terme. Ce capital vit en effet selon un cycle qui le préserve de la volatilité des marchés financiers, voire immobiliers. Face aux difficultés que connaissent aujourd'hui ces deux supports, la forêt constitue un actif sain. Elle suit l’inflation sur de longues périodes en offrant l’avantage d’une fiscalité faible, qu’il s’agisse de revenus, de détention ou de transmission. Elle bénéficie également d’une croissance « biologique » naturelle, déterminant la rentabilité, et se caractérise enfin par un rendement économique modéré, obtenu dans le cadre d’une gestion durable assurant le renouvellement des ressources.

Le marché des forêts en France en 2007*

Classe de surface	Répartition des propriétés forestières en France		Répartition des propriétés mises sur le marché en 2007
Classe de surface	Nombre	Surface	Nombre	Surface
< 25 ha	94 %	48 %	94%	40%
> 25 ha	6%	52%	6%	60%

* source : « Indicateur du marché des forêts en France en 2007 »

Les particularités de l’investissement forestier et sa rentabilité

	"Ligniculture"	Forêt "Patrimoniale"	Forêt "Riche"
Essences dominantes	Résineux (ou peupliers)	Mixte	Feuillus
Sylviculture	Intensive : Grande quantité de bois de valeur unitaire moyenne	Peu intensive : Valorisation foncière	Production modérée : Bois de valeur
Facteur de rentabilité	La croissance des bois	- Proche du marché immobilier - La date d'achat	- Les cours du bois - La date d'achat
Rentabilité annuelle moyenne*	2 à 4 %	Très variable de - 5 % à + 5 %	1,5 à 2,5 %

* Observée sur une longue période, ne préjugeant pas du futur. Données Société Forestière.

Rappel de la fiscalité forestière – Présentation simplifiée

	Forêt en direct	Parts de Groupement Forestier (GF)	Parts de Société d'épargne forestière (SEF)
ACQUISITION ET SOUSCRIPTION
Droits de mutation à titre onéreux	5,09 % avec exonération possible jusqu'au 31/12/2010 par les conseils généraux (*) et/ou communaux de la part leur revenant (département -3,60 % - commune -1,20%)	Forfaitaire : 125 € ou 5,09 % si inférieur à 125 €	Forfaitaire : 125 € ou 5,09 % si inférieur à 125 €
Fiscalité trés réduite pour regroupements de petites parcelles et / ou apports à des Groupements Forestiers et/ou des Sociétés d'Epargne Forestière

(*) Départements exonérés de droits départementaux et communaux : Allier – Charente Maritime – Corrèze – Doubs – Haute Garonne - Jura – Loiret – Haute Marne – Pyrénées Atlantiques - Bas Rhin – Haut Rhin – Tarn – Var – Vienne – Yvelines

Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en Forêt : DEFI-Forêt (loi du 9 juillet 2001, Art. 9)
	Forêt en direct	Parts de GF	Parts de SEF
	Personnes Physiques			Personnes Morales
Validité et périodicité	Chaque année, jusqu'au 31 décembre 2013
Montant maximum de l'investissement (donnant droit à réduction d'impôt)	11.400 Euros (pour un couple)		19.000 Euros (pour un couple)	200.000 Euros et 15 % du bénéfice imposable
Nature de l'encouragement fiscal et % de la somme investie	RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU			AMORTISSEMENT
	25%		15%	50%
Montant maximum de la réduction d'impôt	2.850 Euros (pour un couple)			33.330 Euros
Détention minimum	15 ans	8 ans (donation possible pendant la période sous réserve que le couple donateur-donataire respecte ce délai)
Contraintes	Unité de gestion supérieure à 5 ha et acquisition inférieure à 25 ha	Pas d'appel public à l'épargne (APE)	Réduction d'impôt valable uniquement à la souscription pour les personnes morales Procédures liées à l'APE
	Plan Simple de Gestion agréé appliqué durant 15 ans

DÉTENTION

	Forêt en direct	*Parts de GF ()**	Parts de SEF ()**	Forêts en direct – Parts de GF ou SEF
REVENUS -Bois - Chasse et trésorerie	Particuliers : Impôt sur le revenu			Personnes morales : IS ou BIC
	Régime du forfait cadastral, par parcelle forestière, indépendamment de l'importance des coupes. Avec diminution de ce forfait de 50 % : pour semis, plantation, régénération naturelle pendant 10 ans -(peupliers) -30 ans (résineux) ¬50 ans (feuillus). Avec déductibilité et report déficitaire des charges exceptionnelles liées aux tempêtes de 1999 (forfait de 10 Euros par m3) Chasse : revenus fonciers, régime de droit commun Revenus de trésorerie : régime de droit commun			Régime de droit commun
ISF	Exonération de 75 % : Immédiate	Exonération de 75 %: à la souscription, immédiate à l'achat, après 2 années de détention	Régime de droit commun (pas d'exonération)	Régime de droit commun
Travaux forestiers	Travaux forestiersRéduction d’impôt sur le revenu pour travaux forestiers dans la limite de 25% d’un montant total de 12 500 € (couple) avec possibilité de report Conditions : parcelle de plus de 10 ha, conservation des parts pendant 4 ans et/ou de la forêt pendant 8 ans, Plan Simple de Gestion agréé appliqué durant 8 ans
Dividendes distribués	N'ont pas à être déclarés (sont compris dans le forfait cadastral)
Aides et subventions	Aides pour Plantation -Régénération -Infrastructures -PSG : non imposables
Impôts fonciers	Assis sur le revenu forfaitaire cadastral avec réduction de 20 %. Suppression des taxes départementale et régionale. Exonération de 100 % : pour semis, plantation, régénération naturelle pendant 10 ans -(peupliers) -30 ans -(résineux) -50 ans -(feuillus). Exonération de 25 % : futaie irrégulière en équilibre
TVA	Régime général de l'agriculture : Assujettissement volontaire ou obligatoire -Option du remboursement forfaitaire

(*) Montants à déclarer fournis par le Gérant (**) Montants à déclarer fournis par la Société de Gestion

CESSION (VENTE - DONATION - SUCCESSION)

	Forêt en direct	Parts de GF	Parts de SEF
Plus Values sur vente	Régime général des plus-values immobilières avec une déduction de 10 € par ha et par an (sur l'impôt)
Droits de mutation à titre onéreux	Remboursement de la réduction d'impôt sur le revenu si vente anticipée. Taux : Voir -"Acquisition" ( à charge de l'acquéreur, avec reprise de l'engagement de gestion durable)
Droits de mutation à titre gratuit	Exonération à hauteur des 3/4 pour la partie forêt et assimilés (exclusion des liquidités). Avec engagement trentenaire de poursuite de la gestion durable,Avec effet :
	IMMÉDIAT	À la souscription : IMMÉDIAT À l'acquisition : APRÈS 2 ANS de détention NB : Si bénéfice de la réduction d'IR à la souscription ou à l'acquisition : Durée de conservation des parts pendant 8 ans par le couple donateur-donataire	À la souscription : IMMÉDIAT À l'acquisition : APRÈS 2 ANS de détention NB 1 : Si bénéfice de la réduction d'IR à la souscription ou à l'acquisition : Durée de conservation des parts pendant 8 ans par le couple donateur-donataire NB 2 : l’actif parts de GF d’une SEF ne bénéficie pas d’exonération