La Société Forestière est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-14000033 en date du 22 juillet 2014.
Publication d’informations en matière de durabilité
La Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations (Code LEI : 9695002IEFPOGPKGG805) est un acteur des marchés financiers tenu, sur le fondement du règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019, à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans ses processus.
Vous trouverez en cliquant sur l’onglet ci-après les informations publiées en application des articles 3 et 5 de ce règlement :
Publication d'nformations en matiere de durabilité - juin 2023.pdf
Quant à la déclaration sur les politiques de diligence raisonnable en ce qui concerne les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, prévue à l’article 4 du même règlement, elle figure dans le fichier suivant :
Déclaration sur les principales incidences négatives - juin 2023.pdf
Est également présentée ci-après, sur le fondement de l’article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier, la politique de la Société Forestière sur la prise en compte dans sa stratégie d'investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique, ainsi que la stratégie de mise en œuvre de cette politique :
Reporting au titre de l'article 29 de la Loi Energie Climat - juin 2023.pdf
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Le document politique-de-prevention-et-de-gestion-des-conflits-d-interets.pdf, disponible ci-dessous sur le site internet de la Société Forestière, décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection et la primauté de l'intérêt des clients et de respecter la règlementation applicable.
politique-de-prevention-et-de-gestion-des-conflits-d-interets.pdf
Traitement des réclamations
Le document traitement-des-reclamations.pdf, disponible ci-dessous sur le site internet de la Société Forestière, a pour objectif d’informer les clients de la société sur le dispositif mis en place afin de traiter leur éventuelle réclamation, conformément à l’article 318-10 du règlement général de l’autorité des marchés financiers (AMF) et à l’instruction AMF n°2012-07. Il a vocation à expliciter, d’une part, les moyens dont disposent les clients pour adresser une réclamation et, d’autre part, à décrire de manière simple et compréhensible, les délais, les modalités de traitement et les engagements de la Société Forestière en la matière.