DEFI Forêt prorogé jusqu'au 31 décembre 2013

La fiscalité de la forêt évolue

20-01-2009

La fiscalité de la forêt évolue !

Les lois fiscales de cette fin 2008 offrent de nouveaux atouts à l’investissement forestier.

Tout d’abord le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, plus connu sous le nom de DEFI Forêt , est prorogé jusqu’au 31 décembre 2013.

Jusqu’à cette date, il sera donc possible d’acquérir soit une forêt de moins de 25 hectares avec une parcelle d’un seul tenant d’au moins 5 hectares, soit des parts de groupement forestier et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu (par exemple 2850 € pour un investissement de 11 4000 € pour un couple).

De plus, avec les travaux forestiers faits notamment dans le cadre d’un groupement forestier, les associés bénéficient d’une réduction supplémentaire d’impôt sur le revenu. Le niveau retenu est dorénavant attractif car il devrait permettre d’ annuler la charge fiscale, en matière d’impôt sur le revenu, de la détention de parts dès lors que des travaux sont faits sur le groupement forestier concerné.

Enfin, et c’est la nouvelle la plus intéressantes, les parts de groupements forestiers sont dorénavant toutes éligibles à l’exonération des ¾ en matière d’I.S.F.

La distinction entre parts représentatives d’apport en espèces ou en nature est supprimée !

Les associés de groupements forestiers, soumis à l’I.S.F. et détenteurs de leur part depuis plus de deux ans à ce 1er janvier, pourront donc bénéficier de cette exonération des ¾ dès la déclaration de juin 2009.

Au travers de ces mesures, les pouvoirs publics ont souhaité simplifier la fiscalité forestière et encourager l’investissement forestier.